Économie et Inter-communalité

L’attribution de compensation pour Publier au sein de la CCPEVA augmente de 917 366 euros. Une décision approuvée et saluée à l’unanimité par le conseil municipal réuni en séance public le lundi 27 juin 2022.

A l’ordre du jour :

Repérage des temps sur la vidéo
00:00 Ouverture de la séance
02:12 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 mai 2022
04:13 Etat des délégations.
04:29 Convention pour la réalisation de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale à l’occasion des élections présidentielles et législatives 2022.
05:56 Dénomination de l’Esplanade Bernard COMONT
08:19 Modification du tableau des emplois
12:56 Approbation du recours à l’apprentissage
15:51 Acquisition parcelle AO 227 – Acquisition parcelle AR 97 – Acquisition parcelle AR 179
23:39 Convention d’autorisation de voirie-financement et aménagement avec le département sur la RD 1005.
28:30 Actualisation des tarifs pour la TLPE pour l’année 2023.
31:54 Création d’un tarif pour les brocantes et vide-greniers
32:48 Approbation du recours au parrainage pour la Fête des Quais 2022
35:03 Attribution de subventions aux associations : MAL, CSAP, Secours Mutuel et l’ANACR
41:33 Révision libre de l’attribution de compensation (concerne la CCPEVA) pour un montant complémentaire de 917 366 euros par an. Soit un total de 4 520 167 Euros.

Intervention de Monsieur le Maire :
48:30 Pour compléter « Ce long débat sur l’intercommunalité »
Les résultats tangibles des luttes conduites depuis 2 ans par la municipalité.
51:06 Mobilité : RER Sud Léman, délégation de service public, le tracé de la Via-Rhona.
54:26 Gouvernance de la CCPEVA. Les enjeux essentiels : les ordures ménagères, l’assainissement, le service de l’eau, le développement économique, le méthaniseur…
55:45 Réflexion à engager sur plusieurs communes : le logement social, le sport et la culture
56:00 L’importance de la conférence des maires
57:21 Examen plus large des territoires
58:28 Remerciement à Josiane Lei
59:04 Elisabeth, au nom de l’opposition fait part de sa satisfaction de cette transaction.

59:31 Courriers de l’opposition : sur la police municipale qui ne répond pas aux appels, les chiens non tenus en laisse, la police municipale qui enfreint la loi.