Des simplifications en perspective pour les entrepreneurs

Laetitia Favre 22 janvier 2024 0 Commentaires

Des simplifications en perspective pour les entrepreneurs

Vendredi 19 janvier, dans la salle des Châtaigniers, c’est à Anne-Cécile Violland, députée de la 5ème circonscription de la Haute-Savoie que les entreprises du Chablais ont fait part de leurs préoccupations, mais ont aussi été force de proposition.

Jacques Grandchamp, maire de Publier, a accueilli la députée ainsi que les chefs d’entreprise présents lors de cette rencontre.
« Je suis heureux de voir que vous avez répondu en nombre à cette rencontre« , souligne le maire. « Je suis certain qu’elle sera très positive et très fructueuse dans les deux sens pour nous comme pour notre députée.«

Anne-Cécile Violland a ensuite abordé les rencontres de la simplification, expliquant que mi-novembre, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, ont confié à 5 parlementaires de la majorité, 4 députés et une sénatrice la mission d’aller à la rencontre des entrepreneurs pour une véritable démarche de simplification.
Elle a souligné que cette démarche s’inscrit dans la lignée de l’approche adoptée pour l’industrie verte, c’est-à-dire aller au plus près de ceux qui sont concernés et recueillir leurs témoignages.

Différentes initiatives ont été mises en place, notamment une plateforme jusqu’à fin décembre, qui a recueilli 5600 propositions sur la France avec 750 000 connexions permettant aux participants de voter pour ces propositions.

Elle a informé que des rencontres ont eu lieu avec les chambres nationales à Paris et avec les acteurs locaux. Ces rencontres se poursuivront jusqu’au mois de juin, après quoi un rapport et une proposition de loi seront présentés. Elle souligne la différence entre un projet et une proposition de loi : « Le projet c’est le gouvernement et la proposition ce sont les députés et sénateurs ».
Dans cette perspective, c’est le gouvernement, sous la direction de Bruno Le Maire, qui prendra en charge ce dossier. La présentation est programmée pour le mois de mai à l’Assemblée Nationale, avant d’être exposée au Sénat.

Puis la députée a invité les participants à un tour de table pour recueillir leurs témoignages et suggestions.

Les principales préoccupations soulevées :

Justification des embauches : les entrepreneurs ont exprimé leur frustration face à la nécessité de justifier chaque embauche, que ce soit en contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). Cette démarche est perçue comme infantilisante et génératrice de contraintes inutiles.
Complexité du jargon administratif : une difficulté supplémentaire est liée au jargon administratif complexe. Les entrepreneurs expriment le besoin de vulgarisation et de clarification des procédures, dénonçant l’abondance de termes techniques qui rendent les démarches opaques.
Lourdeur administrative et coûts associés : la lourdeur administrative représente un fardeau financier et temporel considérable. Certains estiment que cette complexité pourrait être intentionnelle, peut-être destinée à préserver les métiers administratifs. La nécessité d’homologations, notamment le cas de Qualibat, est pointée du doigt en raison de son coût élevé et de la complexité des démarches, perçues comme une forme d’impôt déguisé.
Pressions fiscales et contraintes légales : les entrepreneurs soulèvent des préoccupations liées à la pression fiscale, notamment dans le contexte des marchés publics. Les délais de prévenance jugés trop courts en cas de changements obligatoires et prioritaires, imposent une adaptation urgente, parfois au détriment d’autres priorités professionnelles.
Contrainte sociale : le partage de la valeur au-delà de 11 salariés, une mesure élaborée en collaboration avec les syndicats, le MEDEF et la CPME, est perçue comme une contrainte sociale. La redistribution des bénéfices n’est pas remise en question, cependant, il est souligné qu’il n’est pas viable de solliciter constamment les chefs d’entreprise pour des contributions, ceux-ci étant convaincus que cette demande vise à compenser la surtaxation.
Inégalités administratives et besoin d’uniformisation : les entrepreneurs relèvent une inégalité administrative, notamment à mesure que le nombre d’employés augmente. Les entreprises de plus de 10 salariés voient la complexité s’accroître, devenant une véritable « usine à gaz » au-delà de 50 employés. Cette disparité est perçue comme une forme de traitement injuste.
Sécurité : certains se sentent rassurés par un système administratif strict, assurant une certaine qualité et empêchant l’abus. Cependant, ils soulignent la nécessité d’alléger la « paperasse » administrative.
Défis des délais de paiement : les règles de délais de paiement représentent un autre enjeu, avec les PME contraintes de les respecter, tandis que les administrations ne suivent pas toujours ces normes. Cette situation a un impact direct sur la trésorerie des entreprises, laissant des factures en suspens pendant des semaines.
Incapacité d’apprentissage au sein de l’administration : des primes accordées telles que « Ma Prime Renov » ont pour conséquence une augmentation des prix chez les fabricants, impactant négativement les entreprises qui en supportent les coûts.
Complexités et retards dans la cession d’entreprise : la transmission d’entreprises se heurte à un coût élevé, impliquant un manque d’intérêt des enfants pour la succession. La complexité excessive du système actuel est soulignée, avec une plaidoirie en faveur d’une transmission sans taxe aux descendants. Les entrepreneurs ont souligné l’importance des PME pour le pays. De plus, il est noté que les démarches sont trop longues, il est souhaité de réduire les délais afin de permettre une mise à jour plus rapide.

Le constat d’un pays riche mais peuplé de pauvres souligne les disparités économiques et la nécessité d’adresser ces problématiques pour favoriser un environnement entrepreneurial plus équitable. Les entrepreneurs se demandent si les politiques n’auraient « pas perdus la main ».

Anne-Cécile Violland a souligné que la gestion du temps et d’autres aspects révèle clairement un déficit d’anticipation et de visibilité pour les entreprises.
Elle a annoncé qu’en ce qui concerne le partage de la valeur, certains entrepreneurs expriment leur satisfaction à pouvoir octroyer des primes sans charges, rappelant également la diversité des visions propres aux entreprises et à leur mode de fonctionnement.
Elle a ajouté : « Je reconnais que, pour certains, cela peut constituer une complexité supplémentaire. »

Elle a déclaré que les demandes récurrentes concernent l’uniformisation des demandes de documents destinées aux entreprises, illustrant ainsi une volonté réelle d’établir une plateforme optimale. Elle a mentionné le modèle norvégien, qui repose sur l’optimisation d’une plateforme unique : chaque norvégien dispose d’un numéro propre lui permettant d’accéder à toutes les fonctionnalités. Il n’existe qu’une seule plateforme pour les citoyens et les entrepreneurs.

La députée a ensuite encouragé les entrepreneurs à participer à un nouveau tour de table afin de présenter leurs solutions et suggestions.

Les chefs d’entreprise ont proposé diverses mesures à adopter pour simplifier les démarches administratives et améliorer le climat entrepreneurial.

Aides dès le début : les aides au lancement d’une entreprise doivent être fournies plus rapidement, avec des procédures simplifiées et moins de « paperasse » initiale trop chronophage, suivies éventuellement de contrôles plus approfondis.
Moins de charges et moins d’aides : ceux qui osent prendre des risques devraient être récompensés financièrement, avec moins de charges et moins d’aides, car ces dernières ont tendance à tirer vers le bas. Rémunérer de manière adéquate afin que les individus n’aient pas besoin d’aides.
Cohérence des certificats médicaux : éliminer les certificats médicaux jugés inutiles dans certains secteurs professionnels.
Recentrage professionnel : alléger les tâches administratives pour se concentrer sur son métier.
Révision des primes : une demande en faveur d’une réduction des primes a été établie, certains employés préférant s’en passer en raison des implications fiscales liées aux tranches d’imposition.
Assouplissement du cadre administratif : une proposition de statut unique et de document unique pour les entreprises (SA, SARL, EURL, etc.) a été grandement sollicitée.
Plaidoyer pour l’équité : mettre fin aux taxes divergentes sur le même produit en fonction du demandeur.
Appel à la clarté : simplifier la fiche de paie, souvent difficile à déchiffrer.
Numéro d’identification unique : une proposition inspirée du modèle norvégien, comme évoqué plus haut.
Simplifier l’embauche : une réflexion sur la perte de rentabilité liée aux charges fiscales a été évoquée.
Allègement de certaines contraintes : l’arrêt de la justification des notes de frais en dessous d’une certaine somme a été suggéré.
Augmentation des délais : la demande d’obtenir davantage de temps pour mettre en œuvre les décrets a été soulevée. Les délais souvent serrés entraînent un non-respect des échéances.
Plaidoyer pour un dialogue ouvert, le droit à l’erreur avec l’URSAFF, qui comme l’a été rappelé est géré par les syndicats, ce qui est perçue comme un système malsain pour les patrons.
Appel à la cessation de l’ajout de services administratifs : il a été souligné qu’au final, personne ne peut fournir des informations complètes.
La simplification des plateformes numériques : Il a été mis en évidence que les messages d’erreur sans raison apparente entraînent une perte de temps.
Exigence de compétences : un appel à des interlocuteurs qualifiés et efficaces.

C’est Christophe Songeon, maire de Ballaison et suppléant de la députée qui a clôturé la réunion en mettant en avant les premières mesures prioritaires qui nécessiteront une expertise approfondie.

Au cœur des priorités, la mise en place d’une véritable politique publique de simplification, destinée à s’inscrire dans la durée afin de relever les défis imposés par les quelques 400 000 normes en vigueur.
Il est essentiel de simplifier les relations numériques et humaines avec les administrations, actuellement fragmentées voire labyrinthiques.
La simplification des documents obligatoires inutiles et complexes est également à l’ordre du jour. Il est impératif de réduire les charges normatives et mentales pesant sur les jeunes entreprises et les PME.
Accélérer les autorisations pour développer l’activité et faciliter, accélérer la résolution des conflits.

Il ajoute : « le dossier de la simplification est complexe, mais il est nécessaire de le mettre sur la table. On peut au moins espérer des simplifications. Il faudrait éviter d’en rajouter des couches » avant de remercier l’ensemble des participants présents à cette rencontre.

La fin du mois marquera la clôture des réunions, et le projet sera ensuite développé à Bercy.
La députée fera un retour sur ces avancées.
Les participants ont été encouragés à envoyer leurs propositions par mail.
Une autre rencontre aura lieu dans un futur proche afin de poursuivre le travail sur le sujet de manière collaborative.