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Réunion du Conseil Municipal du lundi 5 février 2024

Réunion du Conseil Municipal du lundi 5 février 2024

Le conseil municipal de Publier s’est réuni le lundi 5 février 2024 dans la salle des Châtaigniers.

La désignation d’un secrétaire de séance a été confiée à Françoise Grobel à l’unanimité.

1- ÉTAT DES DÉLÉGATIONS :

Fouilles archéologiques à Amphion : Une nouvelle réjouissante a été annoncée quant aux fouilles archéologiques en cours à Amphion. Moins de corps que prévu ont été découverts,non seulement cela représente une économie budgétaire notamment en termes de coûts de sépultures, mais cela permet également de gagner du temps, avec une semaine d’avance sur le planning initial.

Rénovation de l’éclairage communal: Les travaux de rénovation de l’éclairage public ont été lancés, débutant par les bâtiments énergivores tels que le centre nautique et le terrain de football. Une initiative supplémentaire a été mise en place lors de ces travaux : l’installation de la technologie Bluetooth pour l’éclairage, permettant une gestion plus intelligente de l’intensité lumineuse et une illumination par zone.

Travaux de la mairie : Les travaux de rénovation de la mairie progressent conformément au planning établi. Le rez-de-chaussée, le rez-de-jardin et le premier étage ont été achevés, tandis que le deuxième étage est désormais en cours d’aménagement. Pendant cette période de rénovation, les services techniques et d’urbanisme sont hébergés à la Maison des Mille-Fleurs.

2 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Modification de la délégation de pouvoir du conseil municipal au maire : 
Le Conseil municipal a voté à l’unanimité pour élargir les conditions dans lesquelles le Maire peut agir en justice au nom de la commune. Dorénavant, le Maire est habilité à intenter toute action en justice ou à défendre la commune dans des litiges, quel que soit leur domaine, devant toutes les juridictions administratives, civiles, pénales, ainsi que les juridictions spécialisées. De plus, il peut transiger avec des tiers dans la limite de 1000€.

Convention de partenariat avec la commune de Thonon les Bains pour la mutualisation des formations des agents de la police municipale :
En vertu de l’arrêté d’août 2007, les agents de police municipale sont tenus de suivre des formations obligatoires concernant le maniement des armes ainsi que l’obtention du certificat de moniteur de police municipale en bâton et technique professionnelle d’intervention. Il est opportun de mutualiser ces formations pour limiter les frais, échanger sur différentes informations territoriales, de mieux connaitre les polices municipales voisines et de partager les expériences professionnelles

3- RESSOURCES HUMAINES :

Des modifications ont été apportées au tableau des emplois pour pourvoir à un poste vacant à l’école St Exupéry. De plus, la création d’un emploi non permanent a été proposée pour répondre à un accroissement temporaire d’activité au service des sports.

4- AFFAIRES FINANCIÈRES :

Une autorisation d’avance de trésorerie a été accordée du Budget Principal au Budget CCAS afin de garantir le bon fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale.

5- SPORT :

Une initiative visant à faciliter l’accès à la formation BNSSA (Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique) a été discutée. Cette aide financière sera octroyée aux jeunes diplômés en échange d’un engagement à travailler dans les piscines municipales pendant la saison estivale.

6- URBANISME-TRAVAUX – AFFAIRES FONCIÈRES :

Le plan de financement pour les travaux d’aménagement de voirie située rue du Belvédère a été approuvé. De plus, une renonciation à l’emplacement réservé E8 du Plan Local d’Urbanisme a été décidée.

7- SITE INTERNET : 

Un nouveau site, fruit d’une réflexion approfondie sur les besoins et les attentes des citoyens, sera accompagné d’une campagne de communication afin de sensibiliser et d’inciter les habitants à découvrir ses nouvelles fonctionnalités. Conçu comme un outil évolutif, le site ne sera pas figé et sera régulièrement mis à jour pour refléter au mieux les besoins de la communauté.

Parmi les points forts de cette refonte, on note la présence d’une vidéo de présentation de la commune, offrant une vue saisonnière variée de Publier. Le site sera également entièrement responsive, s’adaptant à tous les types d’écrans pour une expérience utilisateur optimale.

En termes de fonctionnalités, plusieurs approches de recherche seront disponibles, offrant aux utilisateurs la possibilité de naviguer à leur guise. Ils auront accès à toutes les actualités de la commune, ainsi qu’à des informations sur les associations, le tissu économique local, le tourisme et les événements à venir via des liens externes. L’agenda des activités de la commune, les projets en cours, les réseaux sociaux et les partenaires locaux seront également mis en avant.

8- QUESTIONS DIVERSES

Une demande de rappel à l’ordre a été évoquée concernant le bruit occasionné par les travaux dans les immeubles le dimanche.

Une autre interrogation portait sur la signalisation des zones autorisées pour les chiens cet été et sur les modalités de contrôle prévues. Publier, en tant que précurseur en France avec sa plage dédiée aux chiens l’année précédente, prévoit de placer des panneaux au parc Maxima jusqu’à la fin du mois de septembre. Par ailleurs, il a été mentionné que les chiens seront interdits sur les autres plages, avec des contrôles assurés par la police municipale.

Une demande a également été émise concernant la mise en place d’un tableau récapitulatif sur la vie des commissions tel qu’il avait été fait l’an dernier. Cette initiative vise à offrir une vue d’ensemble claire et accessible des activités et des décisions prises au sein des différentes commissions de la commune.

00:45 Appel des présents
02:33 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 décembre 2023.

02:53 ÉTAT DES DÉLÉGATIONS
03:02 Les fouilles archéologiques à La Rive
04:11 Rénovation de l’éclairage communal
05:08 Travaux de la mairie

ADMINISTRATION GÉNÉRALE
06:04 Modification de la délégation de pouvoir du Conseil municipal au Maire-point 16°
08:40 Convention de partenariat avec la commune de Thonon les Bains pour la mutualisation des formations des agents de la police municipale

RESSOURCES HUMAINES
10:42 Modification du tableau des emplois
13:28 Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité- Service des sports

AFFAIRES FINANCIÈRES
15:03 Autorisation d’avance de trésorerie du Budget Principal au Budget CCAS-Budget Principal

SPORT
16:21 Création d’une « Aide au BNSSA au titre d’un parcours d’engagement citoyen »

URBANISME-TRAVAUX – AFFAIRES FONCIÈRES
22:02 Plan de financement SYANE- Rue du Belvédère
23:15 Renonciation à l’emplacement réservé E8 du Plan Local d’Urbanisme
26:07 Autorisation au Maire de signer un acte de notoriété acquisitive pour les parcelles cadastrées AR n° 472-488 et AK n°651-653-655-656-657-658 (lotissement du Grand-Pré)

SITE INTERNET
28:30 Présentation du nouveau site Internet de la commune qui sera opérationnel à la fin février

QUESTIONS DIVERSES
38:00 Quelles sont les dates des prochains conseils
38:14 Demande de rappel à l’ordre pour le bruit des travaux dans les immeubles le dimanche.
39:20 Quelle signalisation de zone pour les chiens cet été et quelle est la manière envisagée pour les contrôles
42:52 Demande d’un tableau pour connaître la vie des commissions

43:34 Clôture de la séance.